Active depuis déjà plus de dix ans, la plate-forme de soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale regroupe l’ensemble des équipes bruxelloises de soins palliatifs intra et extra hospitalières, ainsi que divers organismes de soins et de services aux patients. Dans une société où les questions liées à la mort et à la fin de vie restent empreintes de nombreux tabous, elle poursuit, avec peu de moyens, des objectifs de promotion et de diffusion de la culture palliative, à la fois au sein de la population, dans les différents milieux de soins et via le recrutement et la formation d’accompagnants bénévoles. Nous avons rencontré Marie-Laure Soulier, coordinatrice de la plate-forme, pour en savoir plus.

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La politique de santé (politique de soins dans et hors les institutions de soins, éducation à l’hygiène, médecine préventive) est une des compétences de la COCOM. La COCOM est un organe législatif et intervient par voie d’ordonnances par rapport aux institutions bilingues (publiques ou privées), elle a en outre une compétence législative en matière de mesures directement applicables aux personnes. Elle exerce donc les compétences communautaires « sur les Bruxellois ». Elle fait office de pouvoir organisateur (elle fonde et finance des institutions ou prend des initiatives) à l’égard des institutions bilingues.
Nous rencontrons Sophie Verhaegen, attachée auprès du Service de la Santé. Infirmière de formation, licenciée en sciences médico-sociales, elle est chargée de plusieurs composantes de cette politique.

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Une des compétences que possède la Commission communautaire commune tant à l’égard des personnes que des institutions qui n’appartiennent pas exclusivement à l’une ou l’autre communauté est l’Aide aux personnes (aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux familles et action sociale). La poursuite des travaux relatifs au réaménagement des structures d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées, la révision de l’ordonnance de 2002 relative aux centres et service de l’Aide aux personnes, la constitution du nouveau Conseil consultatif de la Santé et de l’Aide aux personnes, l’application sur le terrain de l’ordonnance relative aux chiens d’assistance, la transposition de la directive services, tels sont les principaux dossiers qui font l’actualité en la matière. Où en sont-ils exactement ? Nous avons rencontré Brigitte Paternostre, directrice du Service de l’Aide aux personnes de la COCOM, pour le savoir.

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La ministre Brigitte Grouwels, chargée pour la première fois de la compétence de l’Aide aux personnes à la COCOM, restitue ses premières impressions et nous éclaire sur ses projets pour Bruxelles

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Évelyne Huytebroeck entame sa seconde législature comme ministre COCOM de l’Aide aux personnes. Nous l’avons rencontrée et interrogée sur les dossiers en cours et à venir dans le cadre de cette politique : aide aux personnes âgées, aux sans-abri, aux personnes en situation de handicap, lutte contre la pauvreté, aide aux justiciables, qualité des services, etc. Elle nous parle également de l’avenir de la Commission communautaire commune et des transversalités qu’elle entend mettre en place avec ses autres compétences communautaires : l’Aide aux personnes handicapées à la COCOF et la Jeunesse et l’Aide à la Jeunesse à la Communauté française.

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La Commission communautaire commune agrée cinq services d’aide aux justiciables. Ceux-ci proposent une aide sociale de première ligne aux prévenus, détenus, ex-détenus ou libérés conditionnels et à leurs proches. Il s’agit du Service d’action sociale bruxellois (SASB), de l’Accueil protestant (APO), de l’Office de réadaptation sociale (ORS), du Service de réinsertion sociale (SRS) et de la Fondation pour l’assistance morale aux détenus (FAMD). Ces cinq services bicommunautaires ont décidé de travailler ensemble vu que leurs missions sont en partie les mêmes.
Nous avons rencontré Isabelle Étienne, assistante sociale et coordinatrice du SRS, et Daphné Vandenberghe, assistante sociale à la FAMD.

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Bruxelles connaît une configuration assez complexe en matière d’aide sociale aux détenus : huit services agréés par quatre niveaux de pouvoir distincts et trois protocoles d’accord conclus avec le fédéral et réglant les modalités de collaboration avec les services psychosociaux des prisons. Au sein de ces établissements, surpopulation et vétusté des infrastructures mettent à mal les conditions de vie des détenus qui ont trop peu accès aux services que les entités fédérées procurent aux citoyens libres (formation, enseignement, sport, santé, etc.). Or, il incombe à ces autorités d’adapter ces dispositions au milieu carcéral et d’en faire bénéficier les détenus. Cette obligation s’est d’ailleurs vue renforcée par la loi de principes sur le statut juridique des détenus du 12 janvier 2005. Endossant son rôle de coordination des différentes politiques développées sur le territoire de la Région bruxelloise, la Commission communautaire commune a adopté en 2008 un plan stratégique visant une meilleure coordination de l’aide sociale aux  détenus et ex-détenus sur Bruxelles et son élargissement aux autres compétences des entités fédérées.

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En juillet 2008 des députés de la Chambre des Représentants ont déposé deux propositions de loi visant à harmoniser et modifier les différents statuts d’incapacités. A l’initiative de son Conseil d’administration, la Plate-forme de concertation pour la santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale (PFCSM) a organisé un groupe de travail pour y réagir. Les participants ont décidé de formuler un ensemble de positions de principes rassemblées dans une déclaration transmise aux parlementaires particulièrement actifs dans ce domaine. Michèle Roland (Centre hospitalier Jean Titeca), Youri Caels (PFCSM) et Ruben Vanhaverbeke (PFCSM) nous exposent les points principaux de ce document.

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Le secteur de la santé mentale regroupe différents types de structures aux pratiques de soins tout aussi diverses et faisant actuellement l’objet d’une importante réforme. A Bruxelles, ces services répondent à une multiplicité de pouvoirs de tutelle. Mais pour bien comprendre les tenants et aboutissants de ce secteur et l’organiser au mieux, il s’agit en outre de l’élargir à d’autres sphères telles que le monde judiciaire, le secteur handicap ou l’aide sociale. La Plate-forme de concertation pour la santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale occupe une position centrale au sein de ce secteur complexe et en pleine mutation. Via ses différentes activités, elle tente de construire des ponts à la fois entre les acteurs de la santé mentale, les différents niveaux de pouvoir et les secteurs voisins impliqués. Nous avons rencontré ses coordinateurs, Youri Caels et Ruben Vanhaverbeke, et vous proposons de parcourir les dossiers qui font l’actualité de la Plate-forme.

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Collège réuni, Cabinets, Commissions de la Santé et des Affaires sociales de l’Assemblée réunie : qui fait quoi dans le cadre des compétences de la Commission communautaire commune ?

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